Les votes de Josiane Corneloup

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 31 bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 31
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 30
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29

Voir les 25 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 28
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 26
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 25 ter
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 25 bis
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 25
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 24 bis
12. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 24
13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24
14. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 23
15. ✕ Contre
    5 amendements à l'article 23 : 5 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 299 de M. Lachaud à l'article 23
    5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23
16. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22
17. ✕ Contre
    5 amendements à l'article 22 : 5 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 352 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
    5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 356 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 286 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier et rapport annexé : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)