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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 1re lecture

Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14

Intitulé officiel du scrutin

Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Rejeté le 26 mai 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 61 voix pour atteindre la majorité requise.

23 voix pour · 84 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 14n'ont pas pris part 57

  • GDR

    17 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 8n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    23 membres

    pour 5contre 1n'ont pas pris part 17

  • SOC

    68 membres

    pour 15n'ont pas pris part 53

  • Dem

    37 membres

    contre 5n'ont pas pris part 32

  • EPR

    91 membres

    pour 3contre 20n'ont pas pris part 68

  • HOR

    34 membres

    contre 8n'ont pas pris part 26

  • DR

    48 membres

    contre 17n'ont pas pris part 31

  • UDR

    17 membres

    contre 9n'ont pas pris part 8

  • RN

    122 membres

    contre 59n'ont pas pris part 63

  • NI

    11 membres

    contre 2n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 14

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 8

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 5

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 15

Dem Les Démocrates

Contre · 5

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 3

Contre · 20

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 8

DR Droite Républicaine

Contre · 17

UDR Union des droites pour la République

Contre · 9

RN Rassemblement National

Contre · 59

NI Non inscrit

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 2420

Rejeté

Article 14 · Déposé par Sophie Pantel SOC et 2 cosignataires

Les 2 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 22

Délégations 22

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 22 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 22 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6931

Toutes les données et leurs licences →