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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 1re lecture

L'article 12 bis

Intitulé officiel du scrutin

L'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Rejeté le 29 mai 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 2 voix pour atteindre la majorité requise.

53 voix pour · 55 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 14n'ont pas pris part 57

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 4n'ont pas pris part 34

  • LIOT

    23 membres

    contre 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    68 membres

    contre 9n'ont pas pris part 59

  • Dem

    37 membres

    contre 6n'ont pas pris part 31

  • EPR

    91 membres

    pour 7contre 9n'ont pas pris part 75

  • HOR

    34 membres

    contre 3n'ont pas pris part 31

  • DR

    48 membres

    contre 6abstention 2n'ont pas pris part 40

  • UDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • RN

    122 membres

    pour 44contre 2n'ont pas pris part 76

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 14

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 4

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 9

Dem Les Démocrates

Contre · 6

EPR Ensemble pour la République

Pour · 7

Contre · 9

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 3

DR Droite Républicaine

Contre · 6

Abstention · 2

UDR Union des droites pour la République

Pour · 2

RN Rassemblement National

Pour · 44

Contre · 2

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article 12 bis · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 35

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

Si les 2 mises au point avaient été comptées, le résultat aurait été de 55 pour et 54 contre : adopté au lieu de rejeté.

  • 2 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (RN 2).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Tiffany Joncour RN Contre par délégation Pour
Pierre Meurin RN Contre Pour

Délégations 33

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 33 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 33 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7112

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