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Suivre en RSS : Jordan Guitton, députéLes amendements de Jordan Guitton
En clair
Jordan Guitton a déposé 99 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 192 amendements d'autres députés.
47 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Par cohérence avec l'extension de la zone de contrôle frontalière terrestre, cet amendement porte également à soixante kilomètres la zone littorale dans laquelle les contrôles renforcés d'identité peuvent être opérés. »
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« La porosité de nos frontières terrestres face au narcotrafic exige des marges de contrôle à la hauteur des moyens dont disposent les réseaux criminels pour acheminer leurs marchandises vers l'intérieur du territoire. »
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« Cet amendement propose des peines minimales pour le refus d'obtempérer, et les deux délits de rodéo motorisé où la peine d'emprisonnement prononcée ne peut être inférieure au tiers de la peine maximale encourue. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’excuse de minorité pour les mineurs récidivistes dans le cadre du refus d'obtempérer, et les deux délits de rodéo motorisé. »
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« L'article 12 restreint les réductions de peine pour les terroristes et les narcotrafiquants. »
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« Cet amendement vise à modifier l’article 720 du code de procédure pénale afin que l’obligation d’examen d’une possible libération sous contrainte par le juge d’application des peines ne concerne que les personnes détenues ayant accompli… »
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« Par cohérence avec l'extension de la zone de contrôle frontalière terrestre, cet amendement porte également à soixante kilomètres la zone littorale dans laquelle les contrôles renforcés peuvent être opérés. »
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« Cet amendement porte la zone d'action spécifique pour la douane et nos forces de l'ordre à soixante kilomètres. »
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« Le maquillage des véhicules destinés au trafic de stupéfiants ou à d'autres activités criminelles organisées est une pratique systématique des réseaux de narcotrafic pour échapper aux contrôles. »
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« Le présent amendement clarifie que les dispositions relatives à la commercialisation des produits explosifs et pyrotechniques s’appliquent également aux offres en ligne, quel que soit le lieu d’établissement du vendeur, dès lors que ces… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’excuse de minorité pour les mineurs récidivistes dans le cadre du refus d'obtempérer, et les deux délits de rodéo motorisé. »
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« Cet amendement propose des peines minimales pour le refus d'obtempérer, et les deux délits de rodéo motorisé où la peine d'emprisonnement prononcée ne peut être inférieure au tiers de la peine maximale encourue. »
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« Les communes ont aussi un préjudice lié à ces rassemblements. »
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« Il est nécessaire que la confiscation soit obligatoire du matériel ayant servi à commettre l’infraction lors d’un rassemblement illégal, si la personne en est le propriétaire. »
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« Le texte durcit le régime de détention et de commercialisation des produits explosifs et articles pyrotechniques, ce qui va dans le bon sens. »
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« Cet amendement vise à pouvoir interdire ou restreindre l’achat des artifices relevant des catégories F2 à F4 sur certaines zones géographiques ou pour certaines durées. »
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
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« L'article 131-21 du code pénal permet la confiscation des biens dont le condamné a la libre disposition. »
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« Le seuil de cinq ans exclut du champ de la confiscation obligatoire un grand nombre d'infractions lucratives : recel, escroquerie en bande organisée, abus de confiance aggravé. »
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« Les cryptoactifs dotés d'une fonction d'anonymisation sont précisément les outils privilégiés des trafiquants pour dissimuler leurs avoirs criminels. »
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« L'article 131-21 du code pénal permet la confiscation des biens dont le condamné a la libre disposition. »
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« Le seuil de cinq ans exclut du champ de la confiscation obligatoire un grand nombre d'infractions lucratives : recel, escroquerie en bande organisée, abus de confiance aggravé. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Certaines prestations sont conditionnées à la résidence stable et effective en France. »
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« La fraude aux prestations sociales représente plus de 13 milliards d’euros par an selon le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS). »
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« Il y a une augmentation des fraudes liées aux décès. »
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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« Cet amendement vise à insérer une phrase afin que l’État s’engage à mettre en œuvre une politique d'achat responsable et orientée vers une entreprise française dans le cadre de l’acquisition ou du choix du tiers pour le traitement des… »
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« Cet amendement de repli vise à restreindre le dispositif de caméras algorithmiques aux seules manifestations sportives. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à restreindre l'expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. »
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« Cet amendement vise à réduire la notification pour une interdiction de paraître pour une personne à" laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité… »
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« Cet amendement vise à préciser les fouilles possibles de la voiture. »
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« Cet amendement vise à insérer une phrase afin que l’État s’engage à mettre en œuvre une politique d'achat responsable et orientée vers une entreprise française dans le cadre de l’acquisition ou du choix du tiers pour le traitement des… »
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« Cet amendement de repli vise à restreindre le dispositif de caméras algorithmiques aux seules manifestations sportives. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à restreindre l'expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement propose à ce titre une minoration de 500 000 euros, au sein du programme n° 349 "Transformation publique", de l'action n° 4 "Renouveau démocratique". »
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« Le présent amendement propose à ce titre une minoration de 40 millions d'euros, au sein du programme n° 348 "Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs", de l'action n° 14 "Résilience". »
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« L'état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer et en premier l'Etat et ses agents. »
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« Le présent amendement propose à ce titre une minoration de 10 000 000 euros, au sein du programme n° 148 "Fonction publique", de l'action n° 3 "Action 3 - Appui et innovation des ressources humaines". »
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« Le présent amendement propose à ce titre une minoration de 10 000 000 euros, au sein du programme n° 148 "Fonction publique", de l'action n° 2 "Action 02 – Action sociale interministérielle". »
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« Le présent amendement propose à ce titre une minoration de 20 000 000 euros, au sein du programme n° 148 "Fonction publique", de l'action n° 1 "Formation des fonctionnaires". »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« La situation actuelle du narcotrafic en France est alarmante. »
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« Cet amendement vise à allonger la durée potentielle d’interdiction « de paraître dans les lieux concernés à l’encontre de toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser qu’elle participe à cette occupation… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« L'état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer et en premier l'Etat et ses agents. »
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« L'état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer et en premier l'Etat et ses agents. »
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« L'état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer et en premier l'Etat et ses agents. »
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« Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 000 000 d'euros pour l’action sociale hors titre "Programme de mobilisation contre le suicide (PMS)" : du… »
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« Amendement d’appel. »