Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Amendement n° 20

Jordan Guitton RN · Article 31

En clair

Jordan Guitton a déposé cet amendement le 11 déc. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il a été rejeté en séance publique le 16 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte
44 sur 329amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« coffres »,

insérer les mots :

« ainsi que des objets, bagages et contenants visibles situés à l’intérieur du véhicule ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à préciser les fouilles possibles de la voiture.

Au-delà des coffres, il convient d'ajouter dans cet alinéa, la possibilité de pouvoir fouiller les objets et sacs visibles dans la voiture.

Tel est le sens de cet amendement.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 123

Jordan Guitton RN

Les 122 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 45 pour · 87 contre · 9 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2233

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000020
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2233