Amendement n° II-CL188

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Jordan Guitton a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 23 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 61 sur 481amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Mission « Transformation et fonction publiques »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs	0 €	0 €
Transformation publique	−50 500 000 €	−50 500 000 €
Fonction publique	0 €	0 €
Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques	−35 000 000 €	−35 000 000 €
Solde	−85 500 000 €	−85 500 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer et en premier l'Etat et ses agents.

Le train de vie de la fonction publique doit à ce titre nécessairement être réduit dans ses domaines les moins essentiels aux intérêts de la Nation.

Le présent amendement propose à ce titre une minoration :

- à hauteur de 50 500 000 euros du sein du programme n° 349 "Transformation publique", des actions n° 1 "Fonds pour la transformation de l'action publique" (27 000 000 euros), n° 2 "Accompagnement du changement de l'action publique" (22 000 000 euros) et n° 4 "Renouveau démocratique" (1 500 000 euros) ;

- à hauteur de 35 000 000 euros au sein du programme n° 368 "Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publique", des actions n° 1 "Accompagnement des transformations des ressources humaines (DGAFP/CISIRH)" (18 000 000 euros) et n° 2 "Pilotage des actions de modernisation (DITP)" (17 000 000 euros).