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Suivre en RSS : Jordan Guitton, députéLes amendements de Jordan Guitton
En clair
Jordan Guitton a déposé 99 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 192 amendements d'autres députés.
17 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Les communes ont aussi un préjudice lié à ces rassemblements. »
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« Le non-respect d'un arrêté de fermeture démontre la détermination de l'exploitant à poursuivre une activité que l'administration a jugée incompatible avec l'ordre public. »
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« L'interdiction de gérer un commerce pendant cinq ans, prévue à l'alinéa 5, n'a aucun effet si elle n'est pas vérifiable au moment où la personne déclare une nouvelle activité, y compris dans un autre département. »
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« L'expérience montre que les points de deal et les commerces de blanchiment changent de gérant sur le papier à chaque contrôle. »
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« Cet amendement précise que la mission de ce référent porte explicitement sur l'effectivité et la rapidité du recouvrement. »
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« La durée maximale de l'interdiction de paraître à seulement trois mois en cas de récidive reste insuffisante pour éloigner durablement les individus concernés des points de deal. »
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« Il n'est pas acceptable qu'un récidiviste puisse échapper à la sanction pénale par une simple amende forfaitaire. »
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« Il faut augmenter les montants de l’amende forfaitaire. »
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« Le texte actuel ne fixe aucune durée minimale d'interdiction d'acquérir ou de détenir des produits explosifs après un dessaisissement forcé. »
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Le délai de quatre-vingt-dix jours correspond à la pratique habituelle des délais de paiement et tient suffisamment compte des contraintes administratives des services judiciaires. »
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« La rédaction actuelle ne garantit pas un traitement prioritaire de la victime dans les faits. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« La fraude aux prestations sociales représente plus de 13 milliards d’euros par an selon le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS). »
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« Environ 1,2 million de retraités français vivent à l’étranger, dont une part très importante en Algérie, et des fraudes importantes sont constatées : des pensions continuent d’être versées pendant des années après le décès du bénéficiaire… »
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« Amendement de repli. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Amendement de repli. »