La Navette Chercher
Menu

Député · RN

Les amendements de Jordan Guitton

En clair

Jordan Guitton a déposé 99 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 192 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

21 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  1. · N° 674 · Article 2 ter Irrecevable

  2. · N° CL618 · Article 2 Irrecevable

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

  1. · N° 41 · Après l'article 5 bis Irrecevable

  2. · N° CL20 · Après l'article 5 bis Irrecevable

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. · N° 532 · Après l'article 30 Irrecevable

  2. · N° 533 · Article 20 ter Irrecevable

  3. · N° 529 · Après l'article 16 Irrecevable

  4. · N° 535 · Après l'article 4 Irrecevable

  5. · N° AS169 · Après l'article 12 quater Irrecevable

  6. · N° AS157 · Après l'article 22 Irrecevable

  7. · N° AS166 · Après l'article 19 Irrecevable

  8. · N° AS165 · Après l'article 3 Irrecevable

  9. · N° AS167 · Après l'article 1er Irrecevable

  10. · N° AS163 · Après l'article 1er Irrecevable

Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations

  1. · N° CL7 · Après l'article unique Irrecevable

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  1. · N° 26 · Titre Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF822 · Article 49 Irrecevable

  2. · N° I-1764 · Après l'article 3 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-1115 · Article 42 Irrecevable

  2. · N° II-CF682 · Article 42 Irrecevable

  3. · N° I-944 · Après l'article 13 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)