Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Amendement n° 532

Jordan Guitton RN · Après l'article 30

En clair

Jordan Guitton a déposé cet amendement le 20 févr. 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
204 sur 1 179amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 122

Jordan Guitton RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2250

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000532
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2250