Amendement n° CL624

Jordan Guitton RN · Article 2 quater

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En clair

Jordan Guitton a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ». Il est tombé en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 23 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 154 sur 748amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer au montant :

« 500 euros »

le montant :

« 1 800 euros ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant :

« 400 euros »

le montant :

« 1 500 euros ».

III. – En conséquence, à la fin de la même phrase dudit alinéa, substituer au montant :

« 1 000 euros »

le montant :

« 3 000 euros ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Il faut augmenter les montants de l’amende forfaitaire. Les individus qui troublent ces manifestations et mettent en danger chevaux et spectateurs doivent être sévèrement punis.