Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CL45

Jordan Guitton RN · Article 42

En clair

Jordan Guitton a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 124 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 22 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
61 sur 481amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Police nationale0 €0 €
Gendarmerie nationale+1 000 000 €+1 000 000 €
Sécurité et éducation routières−1 000 000 €−1 000 000 €
Sécurité civile0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement d’appel.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 000 000 d'euros pour l'action n°04 « Commandement, ressources humaines et logistique » : du programme n°152 « Gendarmerie nationale » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°02 « Démarches interministérielles et communication » : du programme n°207 « Sécurité et éducation routières ».

Le rapport sénatorial « Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine » publié en 2018 au nom de la commission d’enquête relative à l’état des forces de sécurité intérieure souligne le manque de moyens mis en œuvre afin de lutter efficacement contre les risques psychosociaux au sein de la gendarmerie.
C’est pourquoi cet amendement vise à abonder les crédits de la Gendarmerie nationale afin d’augmenter le nombre de psychologues et ainsi de lutter efficacement contre les risques psychosociaux au sein de la Gendarmerie.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 125

Jordan Guitton RN

Les 124 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000045
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324