Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CL71

Jordan Guitton RN · Article 49

En clair

Jordan Guitton a déposé cet amendement le 23 oct. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 27 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
89 sur 344amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs0 €0 €
Transformation publique0 €0 €
Fonction publique−20 000 000 €−20 000 000 €
Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques0 €0 €
Solde−20 000 000 €−20 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement propose à ce titre une minoration de 20 000 000 euros, au sein du programme n° 148 "Fonction publique", de l'action n° 1 "Formation des fonctionnaires".

La formation des fonctionnaires est primordiale. Toutefois, certaines actions comme "l’accompagnement au
développement des compétences en particulier en matière de transition écologique" ou la multiplication de niveau de formations n'apparaissent pas comme fondamentales, notamment au regard de la situation budgétaire de notre pays.

Tel est le sens de cet amendement.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 16

Jordan Guitton RN

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59051B1906P2D1N000071
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906