Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CL71
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En clair
Jordan Guitton a déposé cet amendement le 23 oct. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 27 oct. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 89 sur 344amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs | 0 € | 0 € |
| Transformation publique | 0 € | 0 € |
| Fonction publique | −20 000 000 € | −20 000 000 € |
| Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques | 0 € | 0 € |
| Solde | −20 000 000 € | −20 000 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement propose à ce titre une minoration de 20 000 000 euros, au sein du programme n° 148 "Fonction publique", de l'action n° 1 "Formation des fonctionnaires".
La formation des fonctionnaires est primordiale. Toutefois, certaines actions comme "l’accompagnement au
développement des compétences en particulier en matière de transition écologique" ou la multiplication de niveau de formations n'apparaissent pas comme fondamentales, notamment au regard de la situation budgétaire de notre pays.
Tel est le sens de cet amendement.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B1906P2D1N000071
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906