Amendement n° II-CL68

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En clair

Jordan Guitton a déposé cet amendement le 23 oct. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 5 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 89 sur 344amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Mission « Transformation et fonction publiques »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs	0 €	0 €
Transformation publique	−500 000 €	−500 000 €
Fonction publique	0 €	0 €
Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques	0 €	0 €
Solde	−500 000 €	−500 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement propose à ce titre une minoration de 500 000 euros, au sein du programme n° 349 "Transformation publique", de l'action n° 4 "Renouveau démocratique".

Même si les crédits ont diminué depuis l'année dernière, ce programme n'est toujours pas justifié.

Tel est le sens de cet amendement.