Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Amendement n° 666

Jordan Guitton RN · Article 9

En clair

Jordan Guitton a déposé cet amendement le 2 juil. 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ». Il a été rejeté en séance publique le 10 juil. 2026.

Adoptés sur ce texte
91 sur 1 079amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 7, substituer au mot :

« quarante »

le mot :

« soixante ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cohérence avec l'extension de la zone de contrôle frontalière terrestre, cet amendement porte également à soixante kilomètres la zone littorale dans laquelle les contrôles renforcés d'identité peuvent être opérés. Tel est le sens de cet amendement.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 122

Jordan Guitton RN

Les 121 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9 15 pour · 28 contre · 0 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2984

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000666
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2984