Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Amendement n° 23

Jordan Guitton RN · Après l'article 35

En clair

Jordan Guitton a déposé cet amendement le 11 déc. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il a été rejeté en séance publique le 17 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte
44 sur 329amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase du I de l’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, les mots : « , récréatives ou culturelles » sont supprimés.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli vise à restreindre le dispositif de caméras algorithmiques aux seules manifestations sportives.

Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite d’être débattu dans le cadre d’un projet de loi spécifique à la sécurité intérieure.

De surcroît, l'expérimentation proposée dans cet article doit se restreindre, a minima aux manifestations sportives.

Tel est le sens de cet amendement.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 123

Jordan Guitton RN

Les 122 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 24 pour · 74 contre · 3 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2233

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000023
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2233