Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CL189
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En clair
Jordan Guitton a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 23 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 61 sur 481amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs | −100 000 000 € | −100 000 000 € |
| Transformation publique | 0 € | 0 € |
| Fonction publique | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques | 0 € | 0 € |
| Solde | −100 000 000 € | −100 000 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L'état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer et en premier l'Etat et ses agents.
Le train de vie de la fonction publique doit à ce titre nécessairement être réduit dans ses domaines les moins essentiels aux intérêts de la Nation.
Le présent amendement propose à ce titre une minoration de 100 000 000 euros, au sein du programme n° 348 "Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs", de l'action n° 12 "Travaux et gros entretien à la charge du propriétaire".
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000189
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324