Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CL189

Jordan Guitton RN · Article 42

En clair

Jordan Guitton a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 23 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
61 sur 481amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs−100 000 000 €−100 000 000 €
Transformation publique0 €0 €
Fonction publique0 €0 €
Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques0 €0 €
Solde−100 000 000 €−100 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer et en premier l'Etat et ses agents.

Le train de vie de la fonction publique doit à ce titre nécessairement être réduit dans ses domaines les moins essentiels aux intérêts de la Nation.

Le présent amendement propose à ce titre une minoration de 100 000 000 euros, au sein du programme n° 348 "Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs", de l'action n° 12 "Travaux et gros entretien à la charge du propriétaire".

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Jordan Guitton RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000189
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324