Les votes de Joëlle Mélin

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 42
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'article 8 quater
3. ✓ Pour → adopté L'article 8
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7
5. ✓ Pour → adopté L'article 7
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2
8. ✓ Pour → adopté L'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. Diverses
   8 amendements après l'article unique : 7 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. Diverses
   9 amendements à l'article unique : 7 contre, 2 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique