Les votes de Joëlle Mélin

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. 26 amendements à l'article 2 : 26 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2
   13. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   14. → rejeté L'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2
   15. → rejeté L'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2
   16. → rejeté L'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2
   17. → rejeté L'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2
   18. → rejeté L'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2
   19. → rejeté L'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2
   20. → rejeté L'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   21. → rejeté L'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   22. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   23. → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2
   24. → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   25. → rejeté L'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2
   26. → rejeté L'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 2 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier