Les votes de Jérôme Nury

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
3. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ○ Abstention → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
2. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 17 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 13
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. ✕ Contre
   13 amendements à l'article unique : 13 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée La première partie
2. ✓ Pour → adopté L'article liminaire
3. ✓ Pour → adopté L'article 48 et État A
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).