Les votes de Jérôme Guedj

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. Diverses
   5 amendements après l'article unique : 4 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
2. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. Diverses
   11 amendements à l'article unique : 9 pour, 2 contre · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique Mise au point : voulait voter « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article unique : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 3 pour, 3 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique