Député · SOC
Suivre en RSS : Jérôme Guedj, députéLes amendements de Jérôme Guedj
En clair
Jérôme Guedj a déposé 441 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 196 amendements d'autres députés.
441 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abaisser à 6 000 euros le plafond d’exemption de cotisations sociales dont bénéficie les attributions gratuites d’actions pour les rémunérations supérieures à 3 SMIC. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assujettir les attributions gratuites d’actions aux cotisations sociales. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abaisser à 6 000 euros le plafond d’exemption de cotisations sociales dont bénéficie les attributions gratuites d’actions pour les rémunérations supérieures à 3 SMIC. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assujettir les attributions gratuites d’actions aux cotisations sociales. »
Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
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« Dans sa version actuelle, l'article unique de cette proposition de loi constitutionnelle proposait de créer un Défenseur de la laïcité chargé de veiller au respect de ce principe par les pouvoirs publics. »
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« Le présent amendement propose de créer une charte de la laïcité intégrée au sein du préambule de la Constitution. »
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« Cet amendement modifie le mode de nomination du Défenseur de la laïcité afin de garantir sa pleine indépendance. »
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« Ce sous-amendement propose de supprimer la définition retenue de la laïcité au sein de l'amendement CL2, qui reprend en fait la définition qu'en donne la jurisprudence du Conseil constitutionnel. »
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« Le présent amendement propose de créer une charte de la laïcité intégrée au sein du préambule de la Constitution. »
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« Le présent amendement propose de créer une charte de la laïcité intégrée au sein du préambule de la Constitution. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de la contribution sur les produits d'épargne financière de 10,6 à 11,8 %. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de la contribution sur les produits d'épargne financière de 10,6 à 10,9 %. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à sécuriser juridiquement et opérationnellement cet article 8 bis A, en supprimant le seuil de revenu exprimé en multiple du SMIC comme point d'entrée dans… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à sécuriser juridiquement et opérationnellement cet article 8 bis A, en supprimant le seuil de revenu exprimé en multiple du SMIC comme point d'entrée dans l'assujettissement aux… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre automatique l’annulation par l’Assurance maladie des cotisations sociales qu’elle a prise en charge au bénéfice du professionnel de santé reconnu coupable de faits à… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas assujettir aux cotisations sociales la rémunération des apprentis située entre 0 et 0,5 SMIC . »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à introduire une dimension de progressivité dans l’abaissement du seuil au-delà duquel certains compléments de salaire (intéressement, participation, PEE, prime de partage de la… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'assurer que les organismes d'assurance maladie complémentaires ne vont pas répercuter sur les contrats la taxe créée par cet article 7. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à bloquer les prix des contrats de complémentaires santé pour l’année 2026, et ainsi à garantir que la taxe sur les complémentaires santé créée par cet article 7 ne soit pas… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer des taux progressifs sur la CSG applicable aux revenus du capital. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la hausse de 1,4 point du taux de CSG pesant sur les revenus du capital (produits de placement et patrimoine) ; adoptée à l’Assemblée nationale grâce à un amendement… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à proposer une hausse de 1,6 point du taux de CSG pesant sur les revenus du capital (produits de placement et patrimoine). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à proposer une hausse de 2 points du taux de CSG pesant sur les revenus du capital (produits de placement et patrimoine). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à proposer une hausse de 1,9 point du taux de CSG pesant sur les revenus du capital (produits de placement et patrimoine). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à proposer une hausse de 1,8 point du taux de CSG pesant sur les revenus du capital (produits de placement et patrimoine). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à proposer une hausse de 1,7 point du taux de CSG pesant sur les revenus du capital (produits de placement et patrimoine). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à proposer une hausse de 1,5 point du taux de CSG pesant sur les revenus du capital (produits de placement et patrimoine). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 6 qui prévoit le gel du barème de la CSG sur certains revenus de remplacement (pensions de retraite, pensions d’invalidité, allocations d’assurance chômage). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé, et plus précisément à supprimer la possibilité pour un fraudeur de se voir appliquer une réduction de 10 points du… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé, et plus précisément à porter de 25 % à 35 % le taux de majoration des cotisations sociales en cas de travail… »
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« Cet amendement de compromis des députés socialistes et apparentés vise à rétablir de manière plus opérante cet article 12 ter. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 11 nonies qui prévoit une augmentation du temps de travail hebdomadaire. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la disposition prévue à l'article 8 septies, qui prévoit de déplafonner l’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires en élargissant la déduction… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir cet article 8 sexies qui prévoit de réduire les allégements généraux de cotisations sociales pour les branches dont les minima sont inférieurs au SMIC. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la niche sociale des « managements packages ». »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas pérenniser l’exonération sociale sur les management packages, qui n’est plus ni moins qu’un cadeau aux ménages aux plus aisés. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le malus sur les cotisations sociales pour les entreprises insuffisamment engagées sur l’emploi des séniors. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer la publicité des créances de la Sécurité sociale. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé, et plus précisément à supprimer la possibilité pour un fraudeur de se voir appliquer une réduction de 10 points du… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé, et plus précisément à porter de 25 % à 35 % le taux de majoration des cotisations sociales en cas de travail… »
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« Cet amendement de compromis des députés socialistes et apparentés vise à rétablir de manière plus opérante cet article 12 ter. »