Député · SOC
Suivre en RSS : Jérôme Guedj, députéLes amendements de Jérôme Guedj
En clair
Jérôme Guedj a déposé 441 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 196 amendements d'autres députés.
76 amendements · les derniers déposés d'abord
Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
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« Cet amendement modifie le mode de nomination du Défenseur de la laïcité afin de garantir sa pleine indépendance. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à sécuriser juridiquement et opérationnellement cet article 8 bis A, en supprimant le seuil de revenu exprimé en multiple du SMIC comme point d'entrée dans… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à sécuriser juridiquement et opérationnellement cet article 8 bis A, en supprimant le seuil de revenu exprimé en multiple du SMIC comme point d'entrée dans l'assujettissement aux… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à introduire une dimension de progressivité dans l’abaissement du seuil au-delà duquel certains compléments de salaire (intéressement, participation, PEE, prime de partage de la… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer des taux progressifs sur la CSG applicable aux revenus du capital. »
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« Cet amendement de compromis des députés socialistes et apparentés vise à rétablir de manière plus opérante cet article 12 ter. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à introduire une dimension de progressivité dans l’abaissement du seuil au-delà duquel certains compléments de salaire (intéressement, participation, PEE, prime de partage de la… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exonérer de la clause de sauvegarde les génériques, les hybrides et les biosimilaires substituables. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression des exonérations de cotisations sociales spécifiques Saint-Barthélemy et à Saint-Martin dites « LODEOM ». »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter d’1 point la CSG applicable aux revenus du capital. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'assujettissement au forfait social des chèques-vacances. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à harmoniser à 20 % les taux de forfait social (dû sur les revenus d’activité soumis à la CSG mais exonérés de cotisations de Sécurité sociale, ex. : sommes versées au titre de… »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'assujettissement au forfait social des sommes versées par l’employeur au titre des « œuvres » sociales des comités sociaux et économiques (CSE). »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'assujettissement au forfait social des avantages en nature fournis par l'entreprise aux comités sociaux et économiques, comme les équipements sportifs et de… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise pour les rémunérations supérieures à 3 SMIC à : »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer dans cet article 8 toutes les réductions des exonérations de cotisations (tickets-restaurant, chèques-vacances, etc) à l'exception des indemnités de mise à la retraite… »
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« Cet amendement de compromis des députés socialistes et apparentés propose de ne pas financer la suspension de la réforme des retraites en augmentant la contribution exceptionnelle des assurances maladie complémentaires pour l’année 2026… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter d’0,3 point la CSG applicable aux revenus du capital, et de 1 point en 2027 afin de financer la suspension de la réforme des retraites. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer entièrement la suspension de la réforme des retraites en assujettissant les attributions gratuites d’actions aux cotisations sociales. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter d’0,3 point la CSG applicable aux revenus du capital, et de 1 point en 2027 afin de financer la suspension de la réforme des retraites. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas assujettir l’ensemble de la rémunération des apprentis aux cotisations sociales. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression des exonérations de cotisations sociales spécifiques Saint-Barthélemy et à Saint-Martin dites « LODEOM ». »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'assujettissement au forfait social des chèques-vacances. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à harmoniser à 20 % les taux de forfait social (dû sur les revenus d’activité soumis à la CSG mais exonérés de cotisations de Sécurité sociale, ex. : sommes versées au titre de… »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'assujettissement au forfait social des sommes versées par l’employeur au titre des « œuvres » sociales des comités sociaux et économiques (CSE). »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'assujettissement au forfait social des avantages en nature fournis par l'entreprise aux comités sociaux et économiques, comme les équipements sportifs et de… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter d’1 point la CSG applicable aux revenus du capital. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’obligation pour l’organisme de sécurité sociale constatant des fraudes aux arrêts de travail d’en informer l’employeur de la personne ayant commis cette fraude. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre l’exonération pérenne des médicaments génériques de la clause de sauvegarde telle qu’adoptée par le Sénat en première lecture aux médicaments biosimilaires et hybrides… »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à renverser la charge au prescripteur, et non au patient dans la démonstration de la pertinence de la prescription qui conditionne le remboursement d’un produit de santé… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer correctement les besoins de l’hôpital public et du secteur médicosocial en augmentant l'enveloppe des crédits qui leur sont alloués en 2025 (dite "ONDAM") de 2,5… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas baisser de 1,8 à 1,4 SMIC le plafond de remboursement des arrêts de travail. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas dérembourser les consultations médicales et les médicaments, et à en traduire le principe dans l'ONDAM pour 2025. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à calculer les allègements généraux de cotisations sociales pour leur part employeur accordés au bénéfice des entreprises relevant d'une branche dont les salaires minimaux sont… »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à calculer les allègements généraux de cotisations sociales pour leur part employeur accordés au bénéfice des entreprises relevant d’une branche dont les salaires minimaux… »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à plafonner à 1 euro symbolique la « taxe lapin » sur les rendez-vous médicaux non honorés. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine, en excluant les produits artisanaux tels que la… »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire la mention du nutriscore sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires à l'exception l'exception des produits avec une AOP, sauf à… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer des objectifs de pertinence et de qualité dans les accords passés entre l'Assurance maladie et les acteurs du champ de l’imagerie médicale et de la biologie. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à renverser la charge au prescripteur, et non au patient afin de prouver la pertinence de la prescription qui conditionne le remboursement d'un produit de santé ou d'un… »
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« Cet amendement vise à créer une taxe sur les superprofits des grandes entreprises faisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires, dont le produit financera la branche Vieillesse. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à renverser la charge au prescripteur, et non au patient afin de prouver la pertinence de la prescription qui conditionne le remboursement d'un produit de santé ou d'un… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer des objectifs de pertinence et de qualité dans les accords passés entre l’Assurance maladie et les acteurs du champ de l’imagerie médicale et de la biologie. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à rectifier le niveau du sous-objectif « établissements de santé » au titre de l’exercice 2024 pour répondre aux besoins urgents de l’hôpital public. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rectifier le niveau du sous-objectif « établissements de santé » au titre de l’exercice 2024 pour répondre aux besoins urgents de l’hôpital public. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à corriger à la hausse l'ONDAM 2025 pour répondre aux besoins de l’hôpital public et du secteur médicosocial. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à rectifier le niveau du sous-objectif « établissements de santé » au titre de l’exercice 2024 pour répondre aux besoins urgents de l’hôpital public. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rectifier le niveau du sous-objectif « établissements de santé » au titre de l’exercice 2024 pour répondre aux besoins urgents de l’hôpital public. »
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« Cet amendement des députés "Socialistes et apparentés" vise à proposer une hausse exceptionnelle de la taxation des revenus du capital (produits de placement et patrimoine) pour répondre aux besoins de financement de la crise… »
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« Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine. »