Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 381

Jérôme Guedj SOC · Article 8 sexies

En clair

Jérôme Guedj a déposé cet amendement le 30 nov. 2025, avec 68 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
380 sur 1 140amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Entonnoir (45)

Auteurs 69

Jérôme Guedj SOC

Les 68 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2141

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000381
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2141