Les votes de Jérémie Patrier-Leitus

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter
4. ✓ Pour → adopté L'article 1er
5. Diverses
   3 amendements à l'article 1er : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A
8. Diverses
   3 amendements à l'article 1er A : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. Diverses
   6 amendements à l'article unique : 4 contre, 2 pour · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique
2. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 115 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
3. Diverses
   4 amendements à l'article unique : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. Diverses
   8 amendements à l'article unique : 7 contre, 1 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)