Les votes de Jérémie Patrier-Leitus

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre
   4 amendements après l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'ensemble de la deuxième partie
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 14 et annexe : 3 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot