Les votes de Jean-Philippe Nilor

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ○ Abstention → adopté L'article 18
2. Diverses
   5 amendements après l'article 17 : 3 pour, 2 abstentions · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2 quinquies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 9 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7
6. Diverses
   6 amendements après l'article 6 : 5 pour, 1 contre · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 5
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 4
4. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4
5. Diverses
   6 amendements après l'article 3 : 3 pour, 3 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3
6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire