Les amendements de Jean-Philippe Nilor
En clair
Jean-Philippe Nilor a déposé 69 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 355 amendements d'autres députés.
69 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement des député.e.s membres du groupe La France insoumise vise à créer un Établissement pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE) en Martinique. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend objectiver les conséquences des différences de traitement entre les territoires dans le cadre de la recentralisation du RSA. »
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« Par cet amendement nous proposons de renforcer la dotation de continuité territoriale a minima à hauteur de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Corse. »
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« Par cet amendement nous proposons de renforcer les moyens du plan national d'action chlordécone. »
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« Par cet amendement nous proposons d'instituer un fonds de prévention des risques et de sécurisation des populations dans les départements et régions d'outre-mer ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy… »
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« Par cet amendement nous proposons de renforcer la dotation de continuité territoriale a minima à hauteur de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Corse. »
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« Par cet amendement nous proposons de renforcer les moyens du plan national d’action chlordécone. »
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« Par cet amendement nous proposons d'instituer un fonds de prévention des risques et de sécurisation des populations dans les départements et régions d'outre-mer ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy… »
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« Par cet amendement nous proposons de renforcer la dotation de continuité territoriale a minima à hauteur de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Corse. »
Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
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« Cet amendement est rédactionnel. »
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« L’article 35-2 de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer a instauré, jusqu’au 31 décembre 2038, un acte de notoriété dit « renforcé », par lequel un notaire constate qu’une possession portant sur un immeuble… »
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« Amendement rédactionnel. »
Abrogation du Code noir
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« En 1848 au moment de l’abolition, ce ne sont pas les esclaves qui ont été dédommagés mais les propriétaires d’esclaves afin de compenser la perte de leur « patrimoine » humain. »
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« En 1848 au moment de l'abolition, ce ne sont pas les esclaves qui ont été dédommagés mais les propriétaires d’esclaves afin de compenser la perte de leur « patrimoine » humain. »
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« En 1848 au moment de l'abolition, ce ne sont pas les esclaves qui ont été dédommagés mais les propriétaires d’esclaves afin de compenser la perte de leur « patrimoine » humain. »
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« En 1848 au moment de l'abolition, ce ne sont pas les esclaves qui ont été dédommagés mais les propriétaires d’esclaves afin de compenser la perte de leur « patrimoine » humain. »
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« Si d’aucuns s’accordent à dire que les mots ont un sens, n’oublions pas aussi qu’ils ont aussi une force et des conséquences. »
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« Si d’aucuns s’accordent à dire que les mots ont un sens, n’oublions pas aussi qu’ils ont aussi une force et des conséquences. »
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« Si d’aucuns s’accordent à dire que les mots ont un sens, n’oublions pas aussi qu’ils ont aussi une force et des conséquences. »
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
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« Par cet amendement, nous proposons de rendre gratuits les examens permettant de mesurer la concentration de chlordécone dans le sang, et ce sur l’ensemble du territoire national. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend garantir le dépistage systématique des cancers de la prostate qui prolifèrent en Guadeloupe et en Martinique en raison de l’exposition au chlordécone. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend préciser les potentielles actions visant à réduire le risque d’exposition au chlordécone. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend reconnaître l’étendue de la responsabilité de l’État dans le scandale du chlordécone. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de créer un centre d’insertion-emploi (EPIDE) en Martinique. »
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« Par cet amendement nous proposons d'instituer un fonds de prévention des risques et de sécurisation des populations dans les départements et régions d'outre-mer ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy… »
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« Par cet amendement nous proposons d'expérimenter une prise en charge par le dispositif de continuité territoriale de tout ou partie du coût du transport aérien aller-retour des étudiants originaires des collectivités ultramarines… »
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« Par cet amendement nous proposons d'instituer un fonds de prévention des risques et de sécurisation des populations dans les départements et régions d'outre-mer ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy… »
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« Par cet amendement nous proposons d'expérimenter une prise en charge par le dispositif de continuité territoriale de tout ou partie du coût du transport aérien aller-retour des étudiants originaires des collectivités ultramarines… »
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« Cet amendement les député.es membres du groupe La France Insoumise vise à réintégrer les bilans de compétences dans les formations pouvant être financées par le CPF. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de créer un centre d’insertion-emploi (EPIDE) en Martinique. »
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« Par cet amendement nous souhaitons que l’État se penche sur l’instauration d’un tarif résident sur les transports aériens et maritimes pour les citoyens ultramarins, dans leurs mobilités entre les Outre-mer et l’Hexagone et à l’intérieur… »
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« Par cet amendement nous proposons d'instaurer une obligation d’étude d’impact territoriale préalable pour toute mesure de réduction de dépenses publiques concernant les Outre-mer. »
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« Par cet amendement nous proposons d'instituer un fonds de prévention des risques et de sécurisation des populations dans les départements et régions d'outre-mer ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy… »
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« Par cet amendement nous proposons d'expérimenter une prise en charge par le dispositif de continuité territoriale de tout ou partie du coût du transport aérien aller-retour des étudiants originaires des collectivités ultramarines… »
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« Cet amendement les député.es membres du groupe La France Insoumise vise à réintégrer les bilans de compétences dans les formations pouvant être financées par le CPF. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de créer un centre d’insertion-emploi (EPIDE) en Martinique. »
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« Par cet amendement nous proposons d'instituer un fonds de prévention des risques et de sécurisation des populations dans les départements et régions d'outre-mer ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy… »
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« Par cet amendement nous proposons d'expérimenter une prise en charge par le dispositif de continuité territoriale de tout ou partie du coût du transport aérien aller-retour des étudiants originaires des collectivités ultramarines… »
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« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de supprimer l’article 7 du PLF visant à mettre un terme à des dispositifs fiscaux de soutien à l’économie ultramarine. »