Amendement n° AS11

Jean-Philippe Nilor LFI-NFP · Article 1er

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En clair

Jean-Philippe Nilor a déposé cet amendement le 22 mai 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone ». Il a été retiré le 27 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 16amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« À cette fin, avant le 1er janvier 2027, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le coût d’une grande campagne nationale de prévention et de détection de l’exposition à la chlordécone et étudiant l’éventuel coût d’une gratuité totale de la chlordéconémie sur l’ensemble du territoire français. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend préciser les potentielles actions visant à réduire le risque d’exposition au chlordécone.

Depuis 2021 et 2022, la chlordéconémie, test permettant d’évaluer son exposition à la chlordécone et aidant ensuite à agir pour la réduire, est gratuite dans les collectivités de Martinique et de Guadeloupe. Ce rapport évaluera le coût d’une telle campagne ainsi que le coût pour la sécurité sociale de l’extension de la gratuité de la chlordéconémie à l’ensemble du territoire français.