Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Amendement n° AS13
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En clair
Jean-Philippe Nilor a déposé cet amendement le 22 mai 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone ». Il a été retiré le 27 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 16amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« À cette fin, l’État reconnaît la date du 14 février comme jour férié en mémoire de la répression étatique de la grève des ouvriers agricoles contre l’usage du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend reconnaître l’étendue de la responsabilité de l’État dans le scandale du chlordécone.
Il vise à reconnaître le 14 février comme jour férié de mémoire et de recueillement en hommage aux ouvriers agricoles de Guadeloupe et de Martinique victimes de la répression étatique lors de mouvements sociaux liés à leurs conditions de travail, à la justice sociale et à la dénonciation des produits toxiques utilisés dans les plantations.
Le 14 février 1952, au Moule, en Guadeloupe, des ouvriers de la canne mobilisés pour de meilleures rémunérations et des conditions de travail dignes furent violemment réprimés par les forces de l’ordre françaises. Les tirs des CRS causèrent la mort de quatre manifestants et firent de nombreux blessés.
Vingt-deux ans plus tard, le 14 février 1974, en Martinique, les ouvriers agricoles en grève sur l’habitation Chalvet à Basse-Pointe réclamaient notamment l’amélioration de leurs conditions de travail, une juste rémunération ainsi que la suppression des produits toxiques utilisés dans les plantations bananières. Là encore, la réponse des autorités fut une intervention armée massive de la gendarmerie, provoquant la mort d’Ilmany Rénor, celle de Georges Marie-Louise Placide dans des circonstances particulièrement violentes, ainsi que plusieurs blessés graves.
Ces événements constituent des pages majeures de l’histoire sociale et coloniale des territoires antillais. Ils témoignent de la violence des rapports économiques hérités de l’économie de plantation, du mépris longtemps opposé aux revendications des travailleurs agricoles et de l’usage de la force publique contre des mouvements sociaux portant des exigences de dignité, de justice et de protection sanitaire.
Dans un contexte où les conséquences de l’usage massif de pesticides toxiques, notamment du chlordécone, continuent d’affecter durablement les populations antillaises, il apparaît nécessaire que la République reconnaisse officiellement la mémoire de ces luttes et des victimes de cette répression.
L’instauration d’un jour férié le 14 février permettrait de transmettre cette mémoire, de rendre hommage aux victimes et de rappeler l’exigence permanente de justice sociale, environnementale et sanitaire dans les territoires ultramarins.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 71
- LFI-NFP 70
Les 70 cosignataires
- LFI-NFP Nadège Abomangoli
- LFI-NFP Laurent Alexandre
- LFI-NFP Gabriel Amard
- LFI-NFP Ségolène Amiot
- LFI-NFP Farida Amrani
- LFI-NFP Rodrigo Arenas
- LFI-NFP Raphaël Arnault
- LFI-NFP Anaïs Belouassa-Cherifi
- LFI-NFP Shéhérazade Bentorki
- LFI-NFP Ugo Bernalicis
- LFI-NFP Christophe Bex
- LFI-NFP Carlos Martens Bilongo
- LFI-NFP Manuel Bompard
- LFI-NFP Idir Boumertit
- LFI-NFP Louis Boyard
- LFI-NFP Pierre-Yves Cadalen
- LFI-NFP Aymeric Caron
- LFI-NFP Sylvain Carrière
- LFI-NFP Gabrielle Cathala
- LFI-NFP Bérenger Cernon
- LFI-NFP Sophia Chikirou
- LFI-NFP Hadrien Clouet
- LFI-NFP Éric Coquerel
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- LFI-NFP Sébastien Delogu
- LFI-NFP Aly Diouara
- LFI-NFP Alma Dufour
- LFI-NFP Karen Erodi
- LFI-NFP Mathilde Feld
- LFI-NFP Emmanuel Fernandes
- LFI-NFP Sylvie Ferrer
- LFI-NFP Perceval Gaillard
- LFI-NFP Clémence Guetté
- LFI-NFP Zahia Hamdane
- LFI-NFP Mathilde Hignet
- LFI-NFP Andy Kerbrat
- LFI-NFP Bastien Lachaud
- LFI-NFP Abdelkader Lahmar
- LFI-NFP Maxime Laisney
- LFI-NFP Aurélien Le Coq
- LFI-NFP Arnaud Le Gall
- LFI-NFP Élise Leboucher
- LFI-NFP Jérôme Legavre
- LFI-NFP Sarah Legrain
- LFI-NFP Claire Lejeune
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- LFI-NFP Antoine Léaument
- LFI-NFP Élisa Martin
- LFI-NFP Damien Maudet
- LFI-NFP Marianne Maximi
- LFI-NFP Marie Mesmeur
- LFI-NFP Manon Meunier
- LFI-NFP Sandrine Nosbé
- LFI-NFP Danièle Obono
- LFI-NFP Nathalie Oziol
- LFI-NFP Mathilde Panot
- LFI-NFP René Pilato
- LFI-NFP François Piquemal
- LFI-NFP Thomas Portes
- LFI-NFP Loïc Prud'homme
- LFI-NFP Jean-Hugues Ratenon
- LFI-NFP Arnaud Saint-Martin
- LFI-NFP Aurélien Saintoul
- LFI-NFP Ersilia Soudais
- LFI-NFP Anne Stambach-Terrenoir
- LFI-NFP Aurélien Taché
- LFI-NFP Andrée Taurinya
- LFI-NFP Matthias Tavel
- LFI-NFP Aurélie Trouvé
- LFI-NFP Paul Vannier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1578
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1578P0D1N000013
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1578