Amendement n° II-1803

Par cet amendement nous proposons d'expérimenter une prise en charge par le dispositif de continuité territoriale de tout ou partie du coût du transport aérien aller-retour des étudiants originaires des collectivités ultramarines poursuivant leurs études dans l’Hexagone lorsqu’ils effectuent un stage obligatoire ou facultatif sur le territoire de leur collectivité d’origine.

Cette expérimentation est mise en œuvre par l’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité (LADOM).

Les étudiants ultramarins inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur de l’Hexagone sont souvent confrontés à des obstacles financiers importants lorsqu’ils souhaitent effectuer un stage sur leur territoire d’origine. Les billets d'avion entre l’hexagone et les territoires ultramarins peuvent atteindre plusieurs centaines, voire milliers d'euros, créant une barrière infranchissable pour de nombreuses familles.

Ces stages représentent pourtant une occasion essentielle de valoriser leurs compétences au service du développement local, de maintenir le lien avec leur environnement d’origine et de favoriser un retour qualifié durable dans leur collectivité.

Les territoires ultramarins font face à des défis économiques spécifiques et à une pénurie de main-d'œuvre qualifiée dans certains secteurs stratégiques : tourisme, économie bleue, économie verte, santé, services numériques. Ces stages locaux contribuent à la formation de professionnels qui connaissent les réalités du terrain, les spécificités culturelles et les enjeux territoriaux, créant ainsi un vivier de talents adaptés aux besoins locaux.

La prise en charge des déplacements sécurise le parcours d'apprentissage et évite les ruptures de contrat liées à des difficultés financières. Elle permet aux jeunes ultramarins d'accéder aux mêmes formations que leurs homologues hexagonaux, sans être pénalisés par leur origine géographique.

Le financement de ces déplacements serait une mesure d'égalité pour les étudiants ultramarins. Là où un étudiant parisien peut plus facilement effectuer un stage dans sa région, un jeune ultramarin doit débourser des sommes considérables. Cette mesure corrige une injustice territoriale manifeste et offre les mêmes opportunités à tous.

Actuellement, le dispositif de continuité territoriale ne couvre pas ce type de mobilité, alors même qu’il existe pour les concours, les entretiens professionnels ou les voyages familiaux dans certains cas.

Le présent amendement vise donc à ouvrir, à titre expérimental pour deux ans, une aide à la mobilité spécifique pour les étudiants ultramarins effectuant un stage dans leur territoire d’origine, sous la gestion de LADOM.

Cette mesure, à faible coût budgétaire, générerait des retombées économiques et sociables durables, renforcerait la cohésion nationale, l’égalité des chances et le lien entre les jeunes ultramarins et leurs territoires.

Le coût estimé est de 1 à 2 millions d'euros par an, sur la base d’environ 2 000 bénéficiaires et d’une aide moyenne de 500 à 1 000 €.

Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement prélève 2 million d’euros en AE et en CP de l'action 04 Financement de l'économie du programme 138 Emploi Outre-mer pour abonder l'action 03 Continuité territoriale du programme 123 Conditions de vie Outre-mer de 2 millions en AE et CP. Nous rappelons que nous appelons le Gouvernement à lever le gage pour ne pas diminuer les crédits de l'action 04.