Les amendements de Jean-Philippe Nilor

En clair

Jean-Philippe Nilor a déposé 69 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 355 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

9 amendements · les derniers déposés d'abord

Abrogation du Code noir

  1. · N° 27 · Article 2 Rejeté

    « En 1848 au moment de l’abolition, ce ne sont pas les esclaves qui ont été dédommagés mais les propriétaires d’esclaves afin de compenser la perte de leur « patrimoine » humain. »

  2. · N° 23 · Article 2 Rejeté

    « En 1848 au moment de l'abolition, ce ne sont pas les esclaves qui ont été dédommagés mais les propriétaires d’esclaves afin de compenser la perte de leur « patrimoine » humain. »

  3. · N° 25 · Article 2 Rejeté

    « En 1848 au moment de l'abolition, ce ne sont pas les esclaves qui ont été dédommagés mais les propriétaires d’esclaves afin de compenser la perte de leur « patrimoine » humain. »

  4. · N° 22 · Article 2 Rejeté

    « En 1848 au moment de l'abolition, ce ne sont pas les esclaves qui ont été dédommagés mais les propriétaires d’esclaves afin de compenser la perte de leur « patrimoine » humain. »

  5. · N° 24 · Article 1er Rejeté

    « Si d’aucuns s’accordent à dire que les mots ont un sens, n’oublions pas aussi qu’ils ont aussi une force et des conséquences. »

  6. · N° 26 · Article 1er Rejeté

    « Si d’aucuns s’accordent à dire que les mots ont un sens, n’oublions pas aussi qu’ils ont aussi une force et des conséquences. »

  7. · N° 28 · Article 1er Rejeté

    « Si d’aucuns s’accordent à dire que les mots ont un sens, n’oublions pas aussi qu’ils ont aussi une force et des conséquences. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF1065 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement nous proposons d'instituer un fonds de prévention des risques et de sécurisation des populations dans les départements et régions d'outre-mer ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy… »

  2. · N° II-AS48 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose de créer un centre d’insertion-emploi (EPIDE) en Martinique. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)