Les amendements de Jean-Philippe Nilor

En clair

Jean-Philippe Nilor a déposé 69 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 355 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

13 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-AS265 · Article 58

    « Cet amendement des député.e.s membres du groupe La France insoumise vise à créer un Établissement pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE) en Martinique. »

  2. · N° II-AS251 · Après l'article 87

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend objectiver les conséquences des différences de traitement entre les territoires dans le cadre de la recentralisation du RSA. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 477 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose de créer un centre d’insertion-emploi (EPIDE) en Martinique. »

  2. · N° 153 · Article 49

    « Par cet amendement nous proposons d'instituer un fonds de prévention des risques et de sécurisation des populations dans les départements et régions d'outre-mer ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy… »

  3. · N° 150 · Article 49

    « Par cet amendement nous proposons d'expérimenter une prise en charge par le dispositif de continuité territoriale de tout ou partie du coût du transport aérien aller-retour des étudiants originaires des collectivités ultramarines… »

  4. · N° II-2147 · Article 81

    « Cet amendement les député.es membres du groupe La France Insoumise vise à réintégrer les bilans de compétences dans les formations pouvant être financées par le CPF. »

  5. · N° II-2126 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose de créer un centre d’insertion-emploi (EPIDE) en Martinique. »

  6. · N° II-1818 · Après l'article 71

    « Par cet amendement nous souhaitons que l’État se penche sur l’instauration d’un tarif résident sur les transports aériens et maritimes pour les citoyens ultramarins, dans leurs mobilités entre les Outre-mer et l’Hexagone et à l’intérieur… »

  7. · N° II-1805 · Après l'article 71

    « Par cet amendement nous proposons d'instaurer une obligation d’étude d’impact territoriale préalable pour toute mesure de réduction de dépenses publiques concernant les Outre-mer. »

  8. · N° II-1812 · Article 49

    « Par cet amendement nous proposons d'instituer un fonds de prévention des risques et de sécurisation des populations dans les départements et régions d'outre-mer ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy… »

  9. · N° II-1803 · Article 49

    « Par cet amendement nous proposons d'expérimenter une prise en charge par le dispositif de continuité territoriale de tout ou partie du coût du transport aérien aller-retour des étudiants originaires des collectivités ultramarines… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-2347 · Article 42

    « Par cet amendement nous souhaitons renforcer le régime spécifique d'approvisionnement. »

  2. · N° II-2346 · Article 42

    « Par cet amendement nous proposons d'instaurer un « chèque dédié à l’aide alimentaire ». »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)