Les amendements de Jean-Philippe Nilor
En clair
Jean-Philippe Nilor a déposé 69 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 355 amendements d'autres députés.
14 amendements · les derniers déposés d'abord
Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
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« Cet amendement est rédactionnel. »
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« L’article 35-2 de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer a instauré, jusqu’au 31 décembre 2038, un acte de notoriété dit « renforcé », par lequel un notaire constate qu’une possession portant sur un immeuble… »
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« Amendement rédactionnel. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Par cet amendement nous proposons de renforcer les moyens du plan national d'action chlordécone. »
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« Par cet amendement nous proposons d'instituer un fonds de prévention des risques et de sécurisation des populations dans les départements et régions d'outre-mer ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy… »
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« Par cet amendement nous proposons de renforcer la dotation de continuité territoriale a minima à hauteur de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Corse. »
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« Par cet amendement nous proposons d'instituer un fonds de prévention des risques et de sécurisation des populations dans les départements et régions d'outre-mer ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy… »
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« Par cet amendement nous proposons de renforcer la dotation de continuité territoriale a minima à hauteur de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Corse. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Par cet amendement nous proposons d'expérimenter une prise en charge par le dispositif de continuité territoriale de tout ou partie du coût du transport aérien aller-retour des étudiants originaires des collectivités ultramarines… »
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« Par cet amendement nous proposons d'instituer un fonds de prévention des risques et de sécurisation des populations dans les départements et régions d'outre-mer ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy… »
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« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de supprimer l’article 7 du PLF visant à mettre un terme à des dispositifs fiscaux de soutien à l’économie ultramarine. »
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
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« Par cet amendement nous souhaitons renforcer les observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) afin qu'ils soient en capacité d’orienter les débats et les négociations des prix. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur la nécessité de doter les observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) de la personnalité morale. »
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« Par cet amendement nous proposons d'élargir le champ d'application du bouclier qualité prix (BQP) afin d'y intégrer des produits relatifs à la communication (téléphonie, informatique), à l'électroménager et aux pièces détachées automobiles. »