Les amendements de Jean-Philippe Nilor

En clair

Jean-Philippe Nilor a déposé 69 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 355 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

10 amendements · les derniers déposés d'abord

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

  1. · N° AS10 · Article 1er Retiré

    « Par cet amendement, nous proposons de rendre gratuits les examens permettant de mesurer la concentration de chlordécone dans le sang, et ce sur l’ensemble du territoire national. »

  2. · N° AS15 · Article 1er Retiré

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend garantir le dépistage systématique des cancers de la prostate qui prolifèrent en Guadeloupe et en Martinique en raison de l’exposition au chlordécone. »

  3. · N° AS11 · Article 1er Retiré

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend préciser les potentielles actions visant à réduire le risque d’exposition au chlordécone. »

  4. · N° AS13 · Article 1er Retiré

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend reconnaître l’étendue de la responsabilité de l’État dans le scandale du chlordécone. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF2410 · Article 49 Retiré

    « Par cet amendement nous proposons d'expérimenter une prise en charge par le dispositif de continuité territoriale de tout ou partie du coût du transport aérien aller-retour des étudiants originaires des collectivités ultramarines… »

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

  1. · N° CE10 · Après l'article 1er Retiré

    « Par cet amendement nous souhaitons renforcer les observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) afin qu'ils soient en capacité d’orienter les débats et les négociations des prix. »

  2. · N° CE9 · Après l'article 1er Retiré

    « Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur la nécessité de doter les observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) de la personnalité morale. »

  3. · N° CE3 · Article 1er Retiré

    « Par cet amendement nous proposons d'élargir le champ d'application du bouclier qualité prix (BQP) afin d'y intégrer des produits relatifs à la communication (téléphonie, informatique), à l'électroménager et aux pièces détachées automobiles. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1751 · Après l'article 18 Retiré

  2. · N° 1750 · Après l'article 18 Retiré

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)