Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Amendement n° AS10

Jean-Philippe Nilor LFI-NFP · Article 1er

En clair

Jean-Philippe Nilor a déposé cet amendement le 22 mai 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone ». Il a été retiré le 27 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
0 sur 16amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Il s’assigne pour objectif la prise en charge totale, par la sécurité sociale, de la chlordéconémie sur l’ensemble du territoire français. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, nous proposons de rendre gratuits les examens permettant de mesurer la concentration de chlordécone dans le sang, et ce sur l’ensemble du territoire national.

La chlordéconémie est un dosage sanguin permettant de mesurer votre taux de chlordécone à l’occasion d’une prise de sang.

Aujourd’hui vendus entre 120 € et 160 € sur le territoire hexagonal, cet amendement vise à étendre la gratuité des tests, actuellement en vigueur depuis 2021 et 2022 dans les collectivités de Guadeloupe et Martinique (à toutes la population, sur prescription en Guadeloupe et sans prescription en Martinique), à l’ensemble du territoire.

La prise en charge par la sécurité sociale permet d’ancrer le dépistage dans le temps long contrairement aux Agences régionales de santé qui disposent de financement publics dans le cadre de mission de prévention qui peuvent être temporaires.

Cette gratuité est d’autant plus nécessaire que, si la chlordéconémie ne permet pas de déterminer si le patient est malade, elle permet de reconnaître une exposition à la chlordécone et aide à agir pour la réduire. Il est ainsi primordial que toute personne contaminée au chlordécone, que ce soit dans les Antilles ou non, puisse y avoir gratuitement accès.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Jean-Philippe Nilor LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1578

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1578P0D1N000010
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1578