Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Amendement n° AS10
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En clair
Jean-Philippe Nilor a déposé cet amendement le 22 mai 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone ». Il a été retiré le 27 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 16amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Il s’assigne pour objectif la prise en charge totale, par la sécurité sociale, de la chlordéconémie sur l’ensemble du territoire français. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cet amendement, nous proposons de rendre gratuits les examens permettant de mesurer la concentration de chlordécone dans le sang, et ce sur l’ensemble du territoire national.
La chlordéconémie est un dosage sanguin permettant de mesurer votre taux de chlordécone à l’occasion d’une prise de sang.
Aujourd’hui vendus entre 120 € et 160 € sur le territoire hexagonal, cet amendement vise à étendre la gratuité des tests, actuellement en vigueur depuis 2021 et 2022 dans les collectivités de Guadeloupe et Martinique (à toutes la population, sur prescription en Guadeloupe et sans prescription en Martinique), à l’ensemble du territoire.
La prise en charge par la sécurité sociale permet d’ancrer le dépistage dans le temps long contrairement aux Agences régionales de santé qui disposent de financement publics dans le cadre de mission de prévention qui peuvent être temporaires.
Cette gratuité est d’autant plus nécessaire que, si la chlordéconémie ne permet pas de déterminer si le patient est malade, elle permet de reconnaître une exposition à la chlordécone et aide à agir pour la réduire. Il est ainsi primordial que toute personne contaminée au chlordécone, que ce soit dans les Antilles ou non, puisse y avoir gratuitement accès.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 71
- LFI-NFP 70
Les 70 cosignataires
- LFI-NFP Nadège Abomangoli
- LFI-NFP Laurent Alexandre
- LFI-NFP Gabriel Amard
- LFI-NFP Ségolène Amiot
- LFI-NFP Farida Amrani
- LFI-NFP Rodrigo Arenas
- LFI-NFP Raphaël Arnault
- LFI-NFP Anaïs Belouassa-Cherifi
- LFI-NFP Shéhérazade Bentorki
- LFI-NFP Ugo Bernalicis
- LFI-NFP Christophe Bex
- LFI-NFP Carlos Martens Bilongo
- LFI-NFP Manuel Bompard
- LFI-NFP Idir Boumertit
- LFI-NFP Louis Boyard
- LFI-NFP Pierre-Yves Cadalen
- LFI-NFP Aymeric Caron
- LFI-NFP Sylvain Carrière
- LFI-NFP Gabrielle Cathala
- LFI-NFP Bérenger Cernon
- LFI-NFP Sophia Chikirou
- LFI-NFP Hadrien Clouet
- LFI-NFP Éric Coquerel
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- LFI-NFP Sébastien Delogu
- LFI-NFP Aly Diouara
- LFI-NFP Alma Dufour
- LFI-NFP Karen Erodi
- LFI-NFP Mathilde Feld
- LFI-NFP Emmanuel Fernandes
- LFI-NFP Sylvie Ferrer
- LFI-NFP Perceval Gaillard
- LFI-NFP Clémence Guetté
- LFI-NFP Zahia Hamdane
- LFI-NFP Mathilde Hignet
- LFI-NFP Andy Kerbrat
- LFI-NFP Bastien Lachaud
- LFI-NFP Abdelkader Lahmar
- LFI-NFP Maxime Laisney
- LFI-NFP Aurélien Le Coq
- LFI-NFP Arnaud Le Gall
- LFI-NFP Élise Leboucher
- LFI-NFP Jérôme Legavre
- LFI-NFP Sarah Legrain
- LFI-NFP Claire Lejeune
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- LFI-NFP Antoine Léaument
- LFI-NFP Élisa Martin
- LFI-NFP Damien Maudet
- LFI-NFP Marianne Maximi
- LFI-NFP Marie Mesmeur
- LFI-NFP Manon Meunier
- LFI-NFP Sandrine Nosbé
- LFI-NFP Danièle Obono
- LFI-NFP Nathalie Oziol
- LFI-NFP Mathilde Panot
- LFI-NFP René Pilato
- LFI-NFP François Piquemal
- LFI-NFP Thomas Portes
- LFI-NFP Loïc Prud'homme
- LFI-NFP Jean-Hugues Ratenon
- LFI-NFP Arnaud Saint-Martin
- LFI-NFP Aurélien Saintoul
- LFI-NFP Ersilia Soudais
- LFI-NFP Anne Stambach-Terrenoir
- LFI-NFP Aurélien Taché
- LFI-NFP Andrée Taurinya
- LFI-NFP Matthias Tavel
- LFI-NFP Aurélie Trouvé
- LFI-NFP Paul Vannier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1578
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1578P0D1N000010
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1578