Les amendements de Jean-Philippe Nilor

En clair

Jean-Philippe Nilor a déposé 69 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 355 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

69 amendements · les derniers déposés d'abord

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

  1. · N° 6 · Après l'article 1er Adopté

    « Par cet amendement nous souhaitons renforcer les observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) afin qu'ils soient en capacité d’orienter les débats et les négociations des prix. »

  2. · N° 5 (Rect) · Après l'article 1er Adopté

    « Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur la nécessité de doter les observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) de la personnalité morale. »

  3. · N° 2 · Article 1er Adopté

    « Par cet amendement nous proposons d'élargir le champ d'application du bouclier qualité prix (BQP) afin d'y intégrer des produits relatifs à la communication (téléphonie, informatique), à l'électroménager et aux pièces détachées automobiles. »

  4. · N° CE8 · Article 2 Tombé

    « Amendement rédactionnel. »

  5. · N° CE10 · Après l'article 1er Retiré

    « Par cet amendement nous souhaitons renforcer les observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) afin qu'ils soient en capacité d’orienter les débats et les négociations des prix. »

  6. · N° CE9 · Après l'article 1er Retiré

    « Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur la nécessité de doter les observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) de la personnalité morale. »

  7. · N° CE3 · Article 1er Retiré

    « Par cet amendement nous proposons d'élargir le champ d'application du bouclier qualité prix (BQP) afin d'y intégrer des produits relatifs à la communication (téléphonie, informatique), à l'électroménager et aux pièces détachées automobiles. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-2347 · Article 42

    « Par cet amendement nous souhaitons renforcer le régime spécifique d'approvisionnement. »

  2. · N° II-2346 · Article 42

    « Par cet amendement nous proposons d'instaurer un « chèque dédié à l’aide alimentaire ». »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1839 · Après l'article 21 Irrecevable

  2. · N° 1834 · Après l'article 18 Irrecevable

  3. · N° 1831 · Après l'article 18 Irrecevable

  4. · N° 1828 · Après l'article 17 Irrecevable

  5. · N° 1827 · Après l'article 17 Irrecevable

  6. · N° 1824 · Après l'article 17 Irrecevable

  7. · N° 1822 · Après l'article 17 Irrecevable

  8. · N° 1751 · Après l'article 18 Retiré

  9. · N° 1750 · Après l'article 18 Retiré

  10. · N° 1372 · Après l'article 16 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)