Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Amendement n° CE8

Jean-Philippe Nilor LFI-NFP · Article 2

En clair

Jean-Philippe Nilor a déposé cet amendement le 29 nov. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 4 déc. 2024.

Adoptés sur ce texte
28 sur 47amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 4, supprimer la deuxième occurrence du mot :

« est ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement rédactionnel.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Jean-Philippe Nilor LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 522

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000008
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0522