Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° 1372

Jean-Philippe Nilor LFI-NFP · Après l'article 16

En clair

Jean-Philippe Nilor a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 71 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Charge

Auteurs 72

Jean-Philippe Nilor LFI-NFP

Les 71 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 325

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001372
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0325