Les votes de Jean-Philippe Nilor

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour
   12 amendements après l'article 13 : 12 pour · 3 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13
2. Diverses
   20 amendements après l'article 10 : 12 pour, 8 contre · 11 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   16. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10
   17. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10
   18. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10
   20. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 26
5. Diverses
   5 amendements à l'article 26 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 11
2. Diverses
   6 amendements à l'article 11 : 5 pour, 1 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11