Les amendements de Jean-Luc Fugit
En clair
Jean-Luc Fugit a déposé 442 amendements en premier signataire ; il a cosigné 955 amendements d'autres députés.
55 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le rétrofit électrique consiste à convertir le moteur thermique d’un véhicule vers un moteur électrique. »
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« Les montants du chèque énergie n’ont pas été revalorisés depuis 2019. »
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« Essentiellement situées en territoire rural et péri-urbain, les 4 000 stations-service indépendantes assurent un rôle déterminant pour garantir la mobilité de chaque Français, quels que soient leurs lieux de vie et/ou d’activité. »
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« L’agriculture est un pilier de l’équilibre économique et social des départements et régions d’outre-mer (DROM). »
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« La taxe annuelle incitative (TAI) relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions vise à accélérer le verdissement des flottes automobiles des entreprises, en les incitant à intégrer une part croissante de véhicules à… »
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« L'article 7 plafonne l'amortissement des meublés loués par des loueurs non professionnels à 2,5 % et 7 000 euros par an, contre 1,5 % et 5 000 euros pour les meublés de tourisme. »
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« Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) peuvent prescrire aux propriétaires de logements, situés à proximité de sites industriels classés Seveso seuil haut, la réalisation de travaux destinés à protéger leur habitation… »
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« L’article 24 du projet de loi de finances pour 2027 propose de maintenir la TIRUERT jusqu’au passage au nouveau mécanisme IRICC, transposant en droit national les objectifs de la directive RED III pour le transport, avec une entrée en… »
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
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« Saint-Pierre-et-Miquelon dispose d’une économie largement tournée vers la mer. »
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« Saint-Pierre-et-Miquelon dispose d’une économie largement tournée vers la mer. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Le présent article a pour objet de renforcer la place du secteur agricole au sein des comités de bassin, dans le but de favoriser l'émergence de projets de territoire contribuant à la reconquête de notre souveraineté alimentaire. »
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« Cet amendement vise à sécuriser juridiquement les projets d’énergies renouvelables et de stockage en les excluant explicitement du droit d’opposition des SAFER prévu à l’article 13. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« En l’état actuel des textes en vigueur, les véhicules électriques et hydrogène sont exclus du malus masse dans leur ensemble. »
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« Le coût du fret pour l’alimentation animale est partiellement pris en charge par une aide spécifique : le régime spécifique d’approvisionnement (RSA). »
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« Les autorisations d’engagement (AE) pour le versement du chèque énergie subissent une baisse de 25 % dans le projet de loi de finances pour 2026, par rapport à la loi de finances initiale pour 2025. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer un programme budgétaire spécifiquement dédiée au Fonds chaleur, géré par l’ADEME, afin de garantir une meilleure lisibilité et transparence des crédits qui lui sont… »
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« Le présent amendement vise à supprimer la hausse de la fiscalité applicable au biocarburant d’origine agricole, le Superéthanol-E85, telle que prévue par le projet de loi de finances pour 2026. »
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« Le présent amendement vise à maintenir le calendrier initial du dispositif de déduction exceptionnelle prévu à l’article 39 decies A du code général des impôts, en conservant son échéance au 31 décembre 2030. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« L’urgence climatique, la nécessité d’assurer notre souveraineté énergétique et l’ambition de diversifier nos sources d’électricité imposent une d’adopter une approche exhaustive en matière de politique énergétique. »
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« Le présent sous-amendement s’inscrit dans le prolongement des priorités définies par le Gouvernement lors du débat parlementaire du 28 avril 2025 sur la souveraineté énergétique. »
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« L’article 5 de la proposition de loi porte l’objectif de production de chaleur renouvelable à 297 TWh en 2030, contre 181 TWh en 2023. »
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« L’article 7 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie vise à transposer l’objectif d’incorporation des biocarburants, des biogaz avancés et des carburants… »
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« L’article 5 de la proposition de loi porte l’objectif de production de chaleur renouvelable à 297 TWh en 2030, contre 181 TWh en 2023. »
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« L’article 5 de la proposition de loi porte l’objectif de production de chaleur renouvelable à 297 TWh en 2030, contre 181 TWh en 2023. »
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« Le présent amendement s’inscrit dans le prolongement des priorités définies par le Gouvernement lors du débat parlementaire du 28 avril 2025 sur la souveraineté énergétique. »
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« Le présent amendement vise à modifier le 4° sexies de l’article L. 100-4 du code de l’énergie afin de rétablir l’objectif de production d’énergie photovoltaïque à l’horizon 2030 et 2035. »
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« Le présent amendement vise à enrichir l’objectif d’optimisation du système électrique en précisant qu’il s’entend « notamment en encourageant une répartition territoriale équilibrée des moyens de production renouvelables ». »
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« Le présent amendement propose de substituer la mention de l’électricité décarbonée à celle de l’électricité nucléaire et renouvelable à l’alinéa 3 de l’article 4, qui porte sur le développement des réseaux d’électricité. »
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« Afin de renforcer l’information des consommateurs d’électricité et de gaz, la Commission de régulation de l’énergie a mis en place depuis septembre 2024 13 lignes directrices sur lesquelles elle a demandé aux fournisseurs de s’engager. »
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« En cohérence avec la mise en place d’obligations prudentielles, cet amendement vise à étendre les pouvoirs de sanction du comité de règlement des différends et des sanctions (Cordis) de la Commission de régulation de l’énergie afin qu’il… »
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« Depuis près de deux ans, la Commission de régulation de l’énergie travaille à renforcer la protection des consommateurs de gaz et d’électricité. »
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« Cet amendement prévoit d’élargir la possibilité de sanction, au-delà d’une sanction pécuniaire, du comité de règlement des différends et des sanctions (Cordis) de la Commission de régulation de l’énergie en cas de non-respect par les… »
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« Cet amendement interdit les offres dont le prix n’est pas connu par les consommateurs lors de la prise d’effet du contrat. »
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« Chez les fournisseurs historiques d’électricité, dont EDF est le principal représentant, les consommateurs peuvent avoir la sensation de disposer d’une offre aux tarifs réglementés de vente d’électricité alors qu’ils possèdent en réalité… »
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« Les articles 1er et 24 de la proposition de loi prévoient le maintien de la publication d’un prix repère du gaz mensuel par la Commission de régulation de l’énergie. »
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« La Stratégie nationale hydrogène révisée a entériné pour l’horizon 2035 un objectif de 8GW de capacités installées d’électrolyse, en phase avec les projections de besoins anticipés par la filière et du bilan prévisionnel de RTE. »
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« Le développement des réseaux électrique doit faire plus qu'accompagner l'électrification des usages. »
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« L’article prescrit le maintien d’une part de production d’électricité d’origine nucléaire supérieure à 60 % de la production électrique totale à l’horizon de l’année 2030 et majoritaire à l’horizon de 2050. »
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« Cet amendement vise à engager une répartition plus équitable de la fiscalité sur la consommation d’énergie, pour éviter l’envoi d’un signal contraire à la stratégie française de sortie des énergies fossiles. »
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« La loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes dispose… »
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« Compte-tenu de leurs spécificités (besoin d’une source d’eau froide pour leur refroidissement), les réacteurs nucléaires sont amenés à occuper le domaine public (notamment maritime et fluvial). »
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« L'article élargit la possibilité d'installer des petits réacteurs modulaires (SMR – Small Modular Reactors), sans tenir compte du critère d'implantation à l'intérieur ou à proximité des installations nucléaires de base existantes (INB). »
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« Cet amendement propose de fixer un mix énergétique decarboné à 70% en 2035. »
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« Cet amendement propose la prise en compte des objectifs de la Stratégie Française Énergie-Climat (SFEC) dans la PPE à horizon 2035 concernant la production d’électricité photovoltaïque. »
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« La PPE couvre tous les champs du mix énergétique français. »
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« Cet amendement propose de clarifier l’information des consommateurs professionnels concernant leur délai de résiliation de leur contrat de fourniture en précisant que la communication du projet de modification des conditions… »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement propose de supprimer la création du conseil d'orientation pour la protection des cultures créé par cette proposition de loi. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« L’article additionnel ajouté par la commission vise à définir un nouveau processus pour élaborer les priorités de l’action publique en matière d’énergie et prévoit une loi de programmation sur 60 ans pour remplacer les lois quinquennales… »
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« L’article additionnel ajouté par la commission vise à définir un nouveau processus pour élaborer les priorités de l’action publique en matière d’énergie et prévoit une loi de programmation sur 60 ans pour remplacer les lois quinquennales… »
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« Cet amendement vise à : »