Amendement n° 473

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En clair

Jean-Luc Fugit a déposé cet amendement le 12 juin 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en séance publique le 19 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :

« 4° undecies Le 9° est complété par les mots : « et d’atteindre une production annuelle de 10 TWh de chaleur issue de combustibles solides de récupération » ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 5 de la proposition de loi porte l’objectif de production de chaleur renouvelable à 297 TWh en 2030, contre 181 TWh en 2023.

Les Combustibles Solides de Récupération (CSR) peuvent permettre de contribuer à l’objectif de production de chaleur renouvelable. Les CSR représentent en effet un type de combustible préparé principalement à partir de déchets non dangereux et non recyclables. Ils sont conçus pour être utilisés comme source d’énergie en remplacement des combustibles traditionnels.

Cette filière, en cours de développement en France, permet de valoriser énergétiquement les déchets en produisant de la chaleur et/ou de l’électricité pour des industriels ou des collectivités, en évitant ainsi le recours à des énergies fossiles.

La Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement (FNADE) a chiffré un gisement potentiel de production de chaleur de l’ordre de 10 TWh d’ici 2030, à savoir 8 TWh de chaleur à destination d’industriels et 2 TWh à destination des RCU (Réseaux de Chauffage Urbain).

Le présent amendement vise l’ajout d’un objectif dédié au développement de la production de chaleur issue des CSR, en tant qu’atout majeur de décarbonation.