Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° CE118

Jean-Luc Fugit EPR · Article 5

En clair

Jean-Luc Fugit a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 3 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« et à 70 % au moins en 2035 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de fixer un mix énergétique decarboné  à 70% en 2035.

Le projet de PPE3 propose que la part d'énergie finale fossile consommée pourrait être, en 2035 de l'ordre de 30%. Ainsi, a travers l'augmentation de la quantité de production d'énergie nucléaire et renouvelable, le projet de PPE estime que la part des énergies decarbonées consommée pourrait être de 70% en 2035.

Cet amendement propose donc une coordination du texte avec les objectifs de la PPE3.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 2

Jean-Luc Fugit EPR

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 463

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000118
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0463