amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement n° CE125
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En clair
Jean-Luc Fugit a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 4 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de l’hydrogène »
les mots :
« des énergies renouvelables, ainsi que de l’hydrogène renouvelable et ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La PPE couvre tous les champs du mix énergétique français. Au-delà de l’électricité nucléaire, les politiques relatives à un développement des énergies renouvelables (tel que le gaz, électricité, chaleur) doivent également faire partie de la synthèse présentée par le gouvernement.
En outre, aux côtés de l’hydrogène bas carbone, il convient d’ajouter l’hydrogène renouvelable, car tous deux contribuent au même objectif de décarboner le mix énergétique français.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 463
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000125
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0463