Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° CE125

Jean-Luc Fugit EPR · Article 13

En clair

Jean-Luc Fugit a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 4 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« de l’hydrogène »

les mots :

« des énergies renouvelables, ainsi que de l’hydrogène renouvelable et ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La PPE couvre tous les champs du mix énergétique français. Au-delà de l’électricité nucléaire, les politiques relatives à un développement des énergies renouvelables (tel que le gaz, électricité, chaleur) doivent également faire partie de la synthèse présentée par le gouvernement.

En outre, aux côtés de l’hydrogène bas carbone, il convient d’ajouter l’hydrogène renouvelable, car tous deux contribuent au même objectif de décarboner le mix énergétique français.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 2

Jean-Luc Fugit EPR

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 463

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000125
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0463