Amendement n° CE22

Jean-Luc Fugit EPR · Article 1er

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En clair

Jean-Luc Fugit a déposé cet amendement le 30 mai 2026, sur le texte « Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 3 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 2 sur 29amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « à Saint-Pierre-et-Miquelon, ni ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Saint-Pierre-et-Miquelon dispose d’une économie largement tournée vers la mer. L’ouverture d’activités d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures crée un risque de conflit d’usage avec la pêche et les activités maritimes, alors même que l’archipel cherche à valoriser durablement ses ressources marines, et que la présence de réserves d’hydrocarbures n’est pas établie. C’est pourquoi il est proposé de supprimer Saint-Pierre-et-Miquelon du dispositif.