Amendement n° 466

Le présent amendement s’inscrit dans le prolongement des priorités définies par le Gouvernement lors du débat parlementaire du 28 avril 2025 sur la souveraineté énergétique. Il vise à répondre à l’un des défis majeurs de notre politique énergétique : la réduction de notre dépendance aux énergies fossiles importées, qui représentent encore 60 % de la consommation finale d’énergie en France.

Cet amendement fait aussi suite à la proposition du rapporteur de réécriture de l'amendement 129 déposé en commission des affaires économiques.

En 2024, la France a exporté près de 23 TWh d’électricité à un prix spot inférieur ou égal à 30 €/MWh, dont une part non négligeable à prix négatif (source : bilan électrique 2024 de RTE). Cette électricité, majoritairement d’origine renouvelable et produite localement, est donc cédée à perte, sans création de valeur pour la transition énergétique ni pour la souveraineté nationale.

Dans le même temps, les centrales à gaz ont produit 17,4 TWh pour répondre aux besoins de pointe du système électrique. Ce recours à une énergie fossile importée, au coût volatil et fortement émettrice de CO₂, révèle une inefficience structurelle : alors que nous disposons d’un excédent d’électricité décarbonée, celui-ci est sous-utilisé tandis que nous brûlons du gaz fossile pour garantir la pilotabilité du système.
Le présent amendement vise à inscrire, parmi les objectifs de la politique énergétique nationale, la nécessité d’orienter l’électricité excédentaire et faiblement valorisée vers des usages stratégiques contribuant à la décarbonation du mix énergétique, à la réduction des importations de gaz fossile et à la structuration d’une filière industrielle de gaz renouvelables pilotables, notamment le méthane de synthèse (e-méthane). Ce gaz renouvelable, produit à partir d’hydrogène renouvelable et de CO₂ biogénique via des technologies françaises de méthanation, est à la fois stockable, injectable dans le réseau gazier, et valorisable dans des usages industriels ou de transport lourd, notamment maritime. Il offre ainsi une alternative souveraine aux combustibles fossiles importés, tout en apportant de la flexibilité au système énergétique.
La reconnaissance de cette orientation stratégique dans les objectifs du Code de l’énergie pourra permettre par exemple d’ouvrir la voie, à droit constant, à la création d’un mécanisme réglementaire d’allocation prioritaire de l’électricité excédentaire à de tels usages.

En fléchant vers ces usages l’électricité renouvelable actuellement exportée à perte, on enclenche un levier industriel stratégique sans peser sur les finances publiques.