Amendement n° 467

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En clair

Jean-Luc Fugit a déposé cet amendement le 12 juin 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en séance publique le 18 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« nucléaire et renouvelable »,

les mots :

« décarbonée ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement propose de substituer la mention de l’électricité décarbonée à celle de l’électricité nucléaire et renouvelable à l’alinéa 3 de l’article 4, qui porte sur le développement des réseaux d’électricité.

La mention de l’électricité décarbonée est cohérente avec les autres rédactions proposées sur les différents articles de la proposition de loi. L’important, pour atteindre nos objectifs de politique énergétique, est de cesser de recourir aux énergies fossiles, à la fois grâce à l’énergie nucléaire et aux énergies renouvelables.