Les amendements de Jean-Luc Fugit
En clair
Jean-Luc Fugit a déposé 442 amendements en premier signataire ; il a cosigné 955 amendements d'autres députés.
55 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à maintenir la dotation d’IFP Energies nouvelles (IFPEN) à son niveau de 2026, augmenté de l’inflation, soit 122,5 millions d’euros en 2027, afin de préserver les capacités de recherche et d’innovation de cet… »
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« L’agriculture est un pilier de l’équilibre économique et social des départements et régions d’outre-mer (DROM). »
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« Le présent amendement vise à ramener de 55 à 30 ETPT la réduction du plafond d’emplois d’IFP Energies nouvelles (IFPEN) prévue dans le PLF 2027, afin de l’aligner sur le schéma d’emplois de l’établissement. »
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« L’accise sur les énergies porte sur les gaz naturels, les charbons, l’électricité et les produits pétroliers, ainsi que sur les produits assimilés, à usage de combustible ou de carburants. »
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« L’article 76 de la loi de finances pour 2026 a instauré, pour les années 2027 à 2029, une majoration temporaire de l’IFER applicable aux centrales photovoltaïques mises en service au plus tard le 1er janvier 2021. »
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« Cet amendement vise à supprimer la modification de l’article 1519 F du code général des impôts tel qu’actée par l’article 76 de la loi de finances pour 2026. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement propose d'augmenter le fond chaleur à 1Md d'euros. »
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« Le rétrofit électrique consiste à convertir le moteur thermique d’un véhicule vers un moteur électrique. »
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« Le mécanisme du complément de rémunération repose sur un principe de symétrie : l’État compense lorsque le prix de marché est inférieur au tarif de référence et récupère les excédents lorsque le prix de marché est supérieur au tarif de… »
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« Le présent amendement a pour objet de relever de 500 000 euros les dépenses de fonctionnement (T2 masse salariale) de la Commission de régulation de l’énergie afin de lui donner les moyens nécessaires pour mettre en œuvre l’article 69 du… »
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« Le texte adopté au Sénat en première lecture prévoit un transfert de crédits à hauteur de 10 millions d’euros par an entre programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur », afin de renforcer le fléchage des moyens en… »
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« Le présent amendement abonde les crédits de l’action n° 4 « Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l’air » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » de 600 000 € en autorisations d’engagement (AE) et de 400… »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de transférer le financement des soutiens à l’électrification des véhicules du budget de l’État vers les certificats d’économies d’énergie (CEE). »
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« Le présent amendement a pour objectif de revaloriser les crédits alloués au compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (CAS Facé). »
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« Le présent amendement propose de créer un nouvel indicateur rattaché au programme 174 « Énergie, climat et après-mines », portant sur l’automaticité du versement du chèque énergie. »
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« Dans le projet de loi de finances, pour l’année 2026, la mission « Planification écologique » est dotée de 118, 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 178,3 millions d’euros en crédits de paiement. »
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« Le présent amendement abonde les crédits de l’action n° 4 « Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l’air » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » de 600 000 € en autorisations d’engagement (AE) et de 400… »
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« Cet amendement propose d'augmenter le fond chaleur à 1Md d'euros. »
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« Le présent amendement a pour objet de relever de 500 000 euros les dépenses de fonctionnement (T2 masse salariale) de la Commission de régulation de l’énergie afin de lui donner les moyens nécessaires pour mettre en œuvre l’article 69 du… »
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« Cet amendement propose d’augmenter l’enveloppe de 13 à 20 millions d’euros du budget d’Accompagnement de l’Installation Transmission à l’Agriculture (AITA), dans le but d’accompagner notamment le déploiement du futur guichet France… »
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« Dans le projet de loi de finances, pour l’année 2026, la mission « Planification écologique » est dotée de 118, 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 178,3 millions d’euros en crédits de paiement. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, et à porter son budget à 22M€ en AE, afin de garantir une continuité dans la dynamique de plantation et de gestion durable et de financer… »
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« Le coût du fret pour l’alimentation animale est partiellement pris en charge par une aide spécifique : le régime spécifique d’approvisionnement (RSA). »
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« L’IFER constitue aujourd’hui l’un des rares leviers fiscaux de retombées économiques locales liées à l’implantation d’infrastructures énergétiques dans nos territoires. »
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« L’essor des énergies renouvelables, le moteur essentiel de la transition énergétique et de la décarbonation du pays, génère une demande croissante en raccordements électriques, particulièrement dans les territoires les plus propices à… »
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« L’article 69 du projet de loi de finances pour 2026 propose de modifier l’article 225 de la loi de finances pour 2021, revenant ainsi sur la révision de certains contrats d’achat d’électricité photovoltaïque conclus entre 2006 et 2010. »
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« Le rétrofit électrique consiste à convertir le moteur thermique d’un véhicule vers un moteur électrique. »
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« Le Gouvernement a publié au printemps dernier sa Stratégie nationale hydrogène révisée, qui prévoit à terme le déploiement d’1 GW d’électrolyse. »
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« Les autorisations d’engagement (AE) pour le versement du chèque énergie subissent une baisse de 25 % dans le projet de loi de finances pour 2026, par rapport à la loi de finances initiale pour 2025. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer un programme budgétaire spécifiquement dédiée au Fonds chaleur, géré par l’ADEME, afin de garantir une meilleure lisibilité et transparence des crédits qui lui sont… »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Les travaux initiés dans le cadre du comité des solutions ont permis d’identifier et d’objectiver des distorsions de concurrence entre les produits phytopharmaceutiques disponibles en France par rapport aux autres pays européens. »
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« Amendement de précision. »
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« Les missions confiées, dans le présent article, au comité des solutions sont larges et, pour certaines, relèvent déjà de missions dévolues à d'autres organismes (instituts techniques agricoles et chambres d’agriculture). »
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
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« Dans sa rédaction issue de la commission, la proposition de loi vise à constituer un fonds de partage de la valeur agrivoltaïque à l’échelle de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). »
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« Cet amendement propose de revenir à la version initiale de l'article tout en modifiant le plafonnement de la taille des projets agrivoltaïques à 20MWc. »
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« L'article 2, tel qu’il ressort de l’examen en Commission des affaires économiques, instaure un plafond de puissance désormais fixé à 10 MWc par exploitation agricole, la parcelle agricole délimitée par l’installation agrivoltaïque ne… »
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« L’article L112 1-3 du code rural et de la pêche maritime prévoit que tous les projets agrivoltaïques fassent l’objet d’une étude préalable, intégrant notamment les mesures envisagées pour éviter et réduire les effets négatifs notables du… »
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« Cet amendement propose de supprimer cet article. »
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« Cet amendement propose de supprimer cet article. »
Abrogation de la retraite à 64 ans
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« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »
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« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »
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« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »
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« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »
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« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« L’action « Planification écologique », créée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, regroupe les crédits consacrés à la planification écologique. »
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« L’action « Planification écologique », créée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, regroupe les crédits consacrés à la planification écologique. »
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« La crise énergétique de 2021-2023, durant laquelle les factures d’électricité des consommateurs ont considérablement augmenté et qui a obligé l’Etat à mettre en place des boucliers tarifaires, a mis en lumière la grande instabilité des… »
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« Le présent amendement a pour objectif d’abonder la dotation de crédits hors-titre 2 inscrite au PLF 2025 pour l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) de 20 millions d'euros. »
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« Le coût du fret pour l’alimentation animale est partiellement pris en charge par une aide spécifique, le Régime spécifique d’approvisionnement (RSA). »
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« L’Anses est une agence hautement stratégique et sans cesse plus sollicitée, non seulement dans le domaine de la santé animale, mais aussi par ses autres ministères de tutelle, notamment celui en charge de la santé. »