Amendement n° 1201

Le texte adopté au Sénat en première lecture prévoit un transfert de crédits à hauteur de 10 millions d’euros par an entre programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur », afin de renforcer le fléchage des moyens en faveur de la recherche fondamentale sur les cancers pédiatriques.

La recherche et la lutte contre le cancer constituent une priorité de la politique nationale de recherche. Toutefois, comme le Gouvernement l’a rappelé lors des débats au Sénat, des moyens significatifs sont d’ores et déjà mobilisés dans ce domaine et l’effort de l’État en la matière s’inscrit dans un cadre global, reposant sur des financements structurels et programmatiques. Les engagements financiers annoncés, à hauteur de 20 millions d’euros à compter de 2026, sont intégrés dans la trajectoire budgétaire proposée, la demande étant ainsi satisfaite.

De surcroît, le transfert de crédits opéré par le texte adopté au Sénat apparaît de nature à fragiliser l’équilibre d’autres actions de recherche, essentielles à la conduite des politiques publiques concernées.

Il est donc proposé, conformément à la position défendue par le rapporteur spécial et par le Gouvernement au Sénat, de supprimer cette modification afin de préserver la cohérence, la lisibilité et la sincérité de la trajectoire budgétaire de la mission.

Pour cela, cet amendement propose de :
-       Flécher 10 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 12 « Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l’aménagement » au sein du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie et de la mobilité durables »
-       Réduire de 10 millions d’euros les crédits de  l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » au sein du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »