Les votes de Jean-Luc Bourgeaux

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5
8. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3
3. Diverses
   4 amendements à l'article 3 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter
6. Diverses
   4 amendements à l'article 2 bis : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis

Fin de vie

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 3 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 144 de M. Bentz à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1247 de M. Valentin à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

1. Diverses
   4 amendements à l'article 3 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 2 contre, 2 abstentions, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier