Les votes de Jean-Luc Bourgeaux

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

1. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 6 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6
4. ✕ Contre → adopté L'article 5
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✕ Contre
   5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. Diverses
   6 amendements à l'article unique : 3 abstentions, 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. ✕ Contre → adopté L'article 6 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
4. ✓ Pour → adopté L'article 6
5. ✓ Pour → adopté L'article 5
6. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 4
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12